Conditions Générales de Vente

Objet et champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'éditeur SnatchBoard SAS (sous la marque Armada, ci-après "Armada") fournit à ses Clients (ci-après dénommés "le Client") un service logiciel visant à faciliter la mise en ligne de créations publicitaires et à analyser leur performance (ci-après "le SaaS"). Les CGV s'appliquent à toutes les prestations d'Armada dans ce cadre.

Commande - Acceptation des CGV

Le Client reconnait avoir reçu toutes les informations nécessaires pour l'évaluation et l'utilisation du SaaS préalablement à sa commande.

La Commande du Client est enregistrée après le paiement sur la plateforme Stripe dans les durées et volumes présentés en annexe.

Le fait de procéder au paiement implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse et écrite d'Armada, prévaloir sur les présentes CGV.

Fourniture du Service - Disponibilité

Le SaaS est livré sous la forme d'une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive et non-transferable et d'un accès, à un logiciel en ligne, propriété exclusive d'Armada.

Le Client reconnait qu'Armada est seul responsable des évolutions du logiciel et que le SaaS mis à sa disposition dans la version disponible au moment du paiement correspond à ses besoins.

Armada met en oeuvre tout moyen nécessaire visant à garantir une disponibilité optimale du SaaS. Cependant, Armada ne peut garantir la disponibilité des plateformes et médias tiers sur lesquels les créations publicitaires doivent être publiées.

Dans la mesure du possible, Armada informera le Client de toute erreur provoquée par un défaut du service tiers.

Propriété intellectuelle - Jouissance paisible

Armada conserve l'intégralité des droits de propriétés intellectuelles sur le logiciel et ne concède au Client qu'un droit d'utilisation, tel que défini dans le paragraphe "Commande - Acceptation des CGV" et son annexe.

Armada garantit au Client une jouissance paisible du SaaS pendant la durée du contrat, sous réserve du respect par le Client de ses obligations contractuelles.

À ce titre, Armada déclare détenir l'ensemble des droits, titres, licences, autorisations ou permissions nécessaires à la fourniture du SaaS, et garantit que celui-ci ne constitue pas une contrefaçon d'un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.

Armada s'engage à garantir intégralement le Client contre toute réclamation, action ou procédure engagée par un tiers, au titre d'un droit de propriété intellectuelle.

En cas de telle réclamation, Armada pourra, à sa seule discrétion et à ses frais :

• obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le Service ;
• remplacer ou modifier le SaaS de manière à éliminer la contrefaçon alléguée, tout en maintenant une fonctionnalité équivalente ;
• ou, si aucune des options précédentes n'est raisonnablement possible, résilier la licence affectée, moyennant un préavis raisonnable, et rembourser les sommes prépayées et non consommées.

En contrepartie, le Client s'engage à informer sans délai Armada de toute action ou menace d'action dont il aurait connaissance, à lui fournir toute l'assistance raisonnable nécessaire à la défense de ses intérêts, et à ne transiger qu'avec son accord préalable et écrit.

Obligations du Client

Le Client garantit Armada contre toute action visant à compromettre le SaaS, que ce soit par l'ajout ou la modification de code, le partage de codes d'accès à des tiers non autorisés, l'utilisation anormale du logiciel ou tout autre nuisance ou négligence.

Le Client garantit Armada contre toute plainte ou action ayant pour cause le contenu des créations publicitaires, ou plus généralement de leur diffusion.

En particulier, il garantit qu'il est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle ainsi que des droits de la personnalité permettant la diffusion des créations publicitaires, et ce, pendant toute la durée et sur tout le territoire de diffusion de celle-ci.

Le Client fera également son affaire de toute réclamation ou action engagée par toute personne physique ou morale qui estimerait avoir un droit à faire valoir ou qui s'estimerait lésée par la diffusion des créations publicitaires, à quelque titre que ce soit.

Garantie

Armada garantit au Client que le SaaS est conforme aux démonstrations et présentations qui lui ont été faites, et que ses fonctionnalités correspondent au périmètre indiqué dans le paragraphe "Commande - Acceptation des CGV" et son annexe.

Armada ne garantit pas :

• l'absence d'anomalies, erreurs ou bugs
• l'absence d'interruptions dans l'utilisation du service
• l'absence de perte ou de corruption des contenus versés dans le logiciel

Armada mettra néanmoins en oeuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour remédier au plus vite à ces défauts.

Responsabilité

Armada ne saurait être responsable :

• des contenus utilisés
• des droits et obligations du Client vis à vis des tiers, en particulier des plateformes et médias utilisés par Armada pour publier les créations publicitaires
• de l'inadaptation du SaaS à ses besoins
• de l'incompatibilité du SaaS avec des services ou logiciels tiers

Toute responsabilité indirecte est par ailleurs exclue.

Prix - Facturation - Paiement

Le prix du SaaS et d'éventuels services associés figure dans le paragraphe "Commande - Acceptation des CGV" et son annexe. Les prix des différentes options peuvent être modifiés à la guise d'Armada, seule la date de signature de la Commande par la Client permet de garantir le prix mentionné.

Toute demande d'ajout de fonctionnalité, de changement de périmètre ou d'augmentation de volume fera l'objet d'une nouvelle proposition, soumise au présentes CGV.

La facturation intervient dès la Commande du Client, pour la période considérée, terme à échoir.

Seul le paiement du périmètre considéré, au moment de la commande initiale ou d'un renouvellement, garantit l'accès au service.

Résiliation

Le Client ne pourra résilier l'abonnement au SaaS qu'à l'issue de la période d'engagement, après notification écrite par mail, courrier simple ou courrier recommandé au moins 30 jours avant la fin de celle-ci. Sans résiliation dans ces délais, l'abonnement sera considéré comme tacitement renouvelé pour la même période que celle précédemment souscrite.

Armada pourra résilier unilatéralement la licence en cas de manquement par le Client à ses obligations, après notification écrite par mail, courrier simple ou courrier recommandé non remediée après 10 jours ouvrés.

Publicité et promotion

Armada pourra à l'occasion de manifestations, sur son site internet, sur ses réseaux sociaux ou autres supports commerciaux, se prévaloir des services fournis au Client.

Clauses générales

• Le présent document remplace et annule tout document ou conversation orale ou écrite précédemment échangés, hors Commande. Ses clauses prévalent sur des clauses équivalentes dans les documents juridiques du Client.
• Si une des clauses de ce document était invalide, les autres clauses demeureraient valides et opposables en tant qu'entité autonomes.
• Toute notification concernant l'application de ces CGVs devra être adressée à legal@armadagrowth.com
• Les présentes CGVs sont régies par et interprété conformément au droit français.
• En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. En cas d'échec de la médiation, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, seul compétent, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Annexe : correspondance entre le montant payé sur la plateforme Stripe et les services

• Paiement de 99€: adhésion au plan Start pour un mois avec un volume de 100 Ad Uploads et un support par Email avec une garantie de réponse en 24h*.
• Paiement de 399€: adhésion au plan Grow pour un mois avec un volume de 500 Ad Uploads et un support par Email avec une garantie de réponse en 4h*.
• Paiement de 1299€: adhésion au plan Scale pour un mois avec un volume de 2000 Ad Uploads et un support par Email et Téléphone avec une garantie de réponse en 2h* avec priorité sur les réponses.
• Paiement de 990€: adhésion au plan Start pour un an avec un volume de 1200 Ad Uploads et un support par Email avec une garantie de réponse en 24h*.
• Paiement de 3990€: adhésion au plan Grow pour un an avec un volume de 5000 Ad Uploads et un support par Email avec une garantie de réponse en 4h*.
• Paiement de 12999€: adhésion au plan Scale pour un an avec un volume de 20000 Ad Uploads et un support par Email et Téléphone avec une garantie de réponse en 2h* avec priorité sur les réponses.

Tout Ad Upload au-delà du volume inclus dans le forfait souscrit sera facturé par tranche de 100, au tarif de 199€ par 100 Ad Upload.

*heures ouvrées