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    Conditions générales de vente

    Version du 16 novembre 2026

    1. Qui sommes-nous

    Le service est fourni par SNATCHBOARD SAS, qui exerce sous le nom commercial et la marque Armada (ci-après « Armada »). Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège est au 479 avenue Jean Dalmas, 13090 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 934 343 633. TVA intracommunautaire : FR86934343633. Contact : hello@armadagrowth.com.

    2. Objet et champ d'application

    Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'offre en libre-service d'Armada (ci-après « le Service ») : Armada crée, diffuse et pilote des campagnes publicitaires en ligne, notamment sur Google, Facebook et Instagram, pour apporter au Client des demandes de contact ou des ventes, facturées à la demande transmise ou à la vente.

    Le Service est réservé aux professionnels, personnes physiques ou morales immatriculées, qui agissent pour les besoins de leur activité. Il n'est pas proposé aux consommateurs.

    Les CGV ne s'appliquent pas à l'offre Agence d'Armada, qui fait l'objet d'un contrat signé entre les parties.

    3. Acceptation des CGV

    Le Client accepte les CGV en créant son espace client, en enregistrant sa formule ou en renseignant son moyen de paiement. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions d'achat, sauf accord écrit d'Armada.

    Armada peut modifier les CGV. La nouvelle version est envoyée au Client par email avant son entrée en vigueur, et cette date y est indiquée. Le Client qui n'accepte pas cette version peut arrêter le Service avant cette date, sans frais, dans les conditions de l'article 10. S'il poursuit le Service après cette date, ou s'il renseigne ou confirme son moyen de paiement en l'acceptant avant cette date, la nouvelle version s'applique à lui.

    4. Le Service

    Le Client indique dans son espace son activité, sa zone géographique, la prestation qu'il propose, sa formule et son budget mensuel.

    Armada conçoit les annonces (visuels, textes) et, si besoin, la page d'arrivée, choisit les plateformes de diffusion et pilote les campagnes vers le prix fixé par le Client. Les annonces sont diffusées depuis une page d'Armada, ou depuis la page du Client lorsqu'il en a donné l'accès.

    Chaque demande de contact est transmise au Client par email et dans son espace dès qu'elle est déposée, sauf lorsqu'elle est retenue dans les cas prévus aux articles 7 et 8. Armada peut aussi l'en avertir par SMS.

    Les délais de mise en ligne annoncés sont indicatifs. Armada peut refuser ou arrêter la diffusion pour une activité ou un contenu contraire à la loi ou aux règles des plateformes publicitaires.

    5. Ce qui est facturé

    5.1 Demandes de contact. Le prix de chaque demande transmise au Client est réservé sur sa carte à son envoi, puis débité et facturé à l'issue du délai ci-dessous. La demande est considérée comme qualifiée, sauf si le Client la signale dans le délai et les conditions ci-dessous, auquel cas elle n'est pas facturée et la réservation est annulée. Le Client ne supporte donc pas le prix des demandes qu'il a signalées dans ce délai.

    Le Client peut signaler une demande lorsqu'elle n'est pas pertinente, notamment dans les cas suivants :

    • la personne se trouve hors de la zone ou demande une prestation que le Client ne propose pas ;
    • les coordonnées sont fausses, ou la personne reste injoignable après au moins quatre tentatives du Client ;
    • la demande est un doublon d'une demande déjà reçue ;
    • la personne n'a pas de projet réel ou ne souhaite pas de rendez-vous.

    Pour qu'une demande ne soit pas facturée, le Client doit la signaler dans les 72 heures qui suivent sa réception, sans compter les samedis, dimanches et jours fériés en France, depuis son espace, en indiquant la raison. À défaut d'espace disponible, le signalement se fait par email à hello@armadagrowth.com dans le même délai.

    Une demande qui n'est pas signalée dans ce délai reste due, même si la personne n'a pas répondu au Client.

    Une demande signalée dans le délai n'est pas facturée et la réservation de son prix est annulée automatiquement. Pendant ce délai, le Client peut modifier le statut d'une demande depuis son espace, y compris retirer un signalement. Après ce délai, le statut ne peut plus être modifié, sauf pour requalifier une demande signalée. Une demande dont le signalement est retiré, ou qui est requalifiée, redevient due et est facturée. Armada peut demander des précisions en cas de signalements répétés.

    5.2 Ventes en ligne. Lorsque le Client vend en ligne, sa formule prévoit soit un prix par vente, soit un pourcentage du montant total de chaque vente, tel que l'acheteur le paie, taxes et frais de livraison compris. Seules les ventes attribuées aux campagnes d'Armada par les outils de mesure mis en place (liens de suivi, pixel, boutique connectée) sont facturées.

    6. Prix

    Le Client fixe lui-même son prix par demande, son prix par vente ou son pourcentage. Armada lui propose un prix indicatif.

    Armada se réserve le droit de ne pas livrer de demandes ou de ventes lorsque le prix fixé est trop bas pour permettre une diffusion normale.

    Le Client peut modifier son prix depuis son espace. Les demandes et ventes apportées avant la modification restent facturées au prix précédent.

    Les prix facturés par Armada s'entendent hors taxes, dans la devise indiquée dans l'espace du Client.

    7. Budget mensuel

    Le Client fixe un budget mensuel : c'est le montant maximum qu'Armada lui facture sur un mois civil. Il le modifie à tout moment depuis son espace.

    Lorsque le budget du mois est atteint, Armada propose par email au Client de l'augmenter et les demandes suivantes sont retenues. Sans augmentation sous 48 heures, la diffusion s'arrête.

    8. Paiement

    Avant la mise en ligne, le Client enregistre une carte et s'authentifie si sa banque le demande, sauf s'il démarre sans carte dans les conditions ci-dessous. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. Il n'y a ni abonnement ni montant à payer d'avance.

    Le Client qui démarre sans carte reçoit sa première demande sans avoir enregistré de carte. Les demandes suivantes sont retenues jusqu'à ce qu'il enregistre une carte ; sans carte, la diffusion s'arrête. Une fois la carte enregistrée, le prix de cette première demande y est réservé, puis débité à l'issue du délai de l'article 5.1, ou sans attendre si ce délai est déjà écoulé, sauf si le Client l'a signalée dans ce délai. Une demande que le Client n'a pas signalée dans ce délai est considérée comme qualifiée, et Armada lui demande alors d'enregistrer une carte.

    En enregistrant sa carte, le Client autorise Armada, sans nouvelle action de sa part, à y réserver et à y débiter, pour chaque demande ou vente apportée, le prix fixé dans son espace le jour de son envoi, déduction faite de son crédit et dans la limite de son budget mensuel. Le nombre et la date des débits dépendent des demandes et ventes apportées. Le Client peut changer de carte ou retirer cette autorisation à tout moment depuis son espace ou à hello@armadagrowth.com ; la diffusion s'arrête alors, et les demandes et ventes déjà apportées restent dues.

    Le prix de chaque demande est réservé sur la carte du Client à son envoi, puis débité à l'issue du délai de 72 heures de l'article 5.1 si la demande n'a pas été signalée ; une demande signalée dans le délai n'est pas facturée et la réservation est annulée. Si la réservation a expiré avant l'issue de ce délai, la carte est débitée à ce moment. Chaque vente est débitée à son prix dès son envoi. Le crédit dont dispose le Client est utilisé en priorité sur ces débits. Une facture est émise pour chaque débit.

    Sur demande à hello@armadagrowth.com, Armada rembourse le crédit sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 30 jours à compter de la demande et sans frais pour le Client.

    Si la carte refuse la réservation, notamment lorsque sa banque exige une authentification, la demande est retenue et n'est pas transmise, et le Client en est averti par email. Les demandes suivantes sont retenues de même, comme celles qui suivent un débit refusé à l'issue du délai de l'article 5.1. Le Client dispose de 48 heures pour régulariser, en enregistrant une carte ou en réglant le débit refusé ; passé ce délai, la diffusion s'arrête. Les demandes retenues sont transmises et facturées dans les conditions ci-dessus dès que le Client a régularisé ; elles ne sont plus transmises si son compte est fermé.

    Le prix de chaque demande ou vente est exigible le jour de son débit, date de règlement portée sur la facture. Toute somme impayée à cette date, notamment après le rejet ou l'annulation d'un débit pour une demande déjà transmise, entraîne de plein droit, dès le lendemain et sans rappel, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

    9. Opérations commerciales

    Armada peut proposer des opérations commerciales, comme un crédit offert, des demandes offertes ou un budget de diffusion pris en charge. Chaque opération est signalée au Client dans son espace, par email ou sur la page de l'offre, avec ses conditions.

    Sauf mention contraire, un crédit offert n'est ni remboursable ni convertible en argent, et les demandes obtenues avec un budget pris en charge par Armada ne sont pas facturées.

    Un montant offert s'applique comme une remise sur facture.

    10. Durée, pause et arrêt

    Le Service est sans engagement ni durée minimum.

    Le Client peut mettre en pause ou arrêter la diffusion à tout moment, avec effet immédiat, en écrivant à hello@armadagrowth.com. Pour fermer son compte, il écrit à hello@armadagrowth.com.

    Les demandes et ventes apportées avant l'arrêt restent dues, sous réserve des signalements faits dans le délai de l'article 5.1. Le crédit non utilisé est remboursé dans les conditions de l'article 8.

    Armada peut suspendre ou arrêter le Service par email : avec effet immédiat en cas de manquement du Client à ses obligations, sous réserve du délai de régularisation de l'article 8 en cas d'échec de paiement, et avec un préavis de 7 jours dans les autres cas.

    11. Engagements du Client

    Le Client s'engage à :

    • donner des informations exactes sur son activité, sa zone et ses prestations, et les tenir à jour ;
    • exercer une activité licite et détenir les autorisations que sa profession exige ;
    • traiter les demandes reçues avec diligence et signaler de bonne foi celles qui ne sont pas pertinentes ;
    • ne fournir que des contenus (logo, photos, textes) sur lesquels il détient les droits nécessaires.

    Le Client garantit Armada contre toute réclamation d'un tiers liée aux contenus qu'il fournit ou à l'exercice de son activité.

    12. Responsabilité d'Armada

    Armada met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Service. Elle ne garantit ni un volume de demandes, ni un volume de ventes : en contrepartie, le Client ne paie que ce qui lui est effectivement apporté, dans les conditions de l'article 5.

    Armada n'est pas responsable des décisions des plateformes publicitaires (refus d'une annonce, limitation ou suspension d'un compte), ni des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires ou de chance.

    En tout état de cause, la responsabilité d'Armada est limitée aux sommes payées par le Client au titre du Service sur les trois mois qui précèdent le fait générateur.

    13. Propriété

    Les pages, comptes publicitaires, annonces, visuels, textes et pages d'arrivée créés par Armada restent sa propriété. Le Client peut les utiliser pendant la durée du Service, pour les besoins des campagnes.

    La page et les contenus propres du Client restent sa propriété. Il autorise Armada à les utiliser pour les besoins des campagnes, pendant la durée du Service.

    14. Données personnelles

    Les personnes qui déposent une demande le font sur des formulaires d'Armada, qui recueillent leur consentement explicite à être recontactées par le professionnel. Armada est responsable de traitement pour cette collecte et la transmission de la demande au Client, et conserve les demandes trois ans à compter de leur réception.

    Dès qu'il reçoit une demande, le Client devient responsable de traitement indépendant pour les données qu'elle contient. Il s'engage à ne les utiliser que pour répondre à la demande, à ne pas les céder ni les revendre, à les protéger et à respecter les droits des personnes concernées.

    Le traitement des données du Client lui-même est décrit dans notre politique de confidentialité.

    15. Langue, droit applicable et litiges

    Les CGV sont rédigées en français et traduites en anglais et en portugais. En cas de différence, la version française prévaut.

    Elles sont soumises au droit français. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

    En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, seul compétent.

    16. Communications liées au Service

    Armada contacte le Client par email, SMS et téléphone pour tout ce qui concerne le Service : mise en place, transmission des demandes, débits et crédits, factures, incidents de paiement et suspension. Pour présenter d'autres offres, elle peut lui écrire en rapport avec son activité ; il peut s'y opposer à tout moment, gratuitement.