Conditions Générales d'Utilisation
Service gratuit – Armada (armadagrowth.com)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SnatchBoard SAS, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro SIREN 934 343 633, éditrice de la plateforme Armada accessible à l'adresse armadagrowth.com (ci-après « l'Éditeur »), met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») un accès gratuit à son service en ligne de gestion et de publication de créatives publicitaires (ci-après « le Service »).
L'utilisation du Service dans le cadre de l'offre gratuite implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Accès au Service
L'accès au Service est subordonné à la création d'un compte utilisateur sur la plateforme Armada et à la connexion d'un ou plusieurs comptes publicitaires (Meta Ads, Google Ads ou tout autre réseau publicitaire pris en charge par le Service).
L'offre gratuite donne accès à un périmètre fonctionnel limité, tel que défini sur la page de tarification du site armadagrowth.com. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ce périmètre à tout moment.
Article 3 – Collecte et utilisation des données de performance publicitaire
En contrepartie de l'accès gratuit au Service, l'Utilisateur autorise expressément l'Éditeur à collecter, stocker et exploiter les données de performance publicitaire issues des comptes publicitaires connectés au Service (ci-après « les Données »).
Les Données concernées incluent notamment, sans que cette liste soit limitative : les montants dépensés, les impressions, les clics, les taux de conversion, les coûts par action (CPA, CPM, CPC), les indicateurs de retour sur investissement publicitaire (ROAS), les données de ciblage et d'audience, ainsi que toute autre métrique de performance rendue accessible par les plateformes publicitaires connectées.
L'Éditeur s'engage à utiliser les Données exclusivement à des fins internes et commerciales, et notamment pour :
- l'analyse et la compréhension du marché publicitaire en ligne ;
- l'identification et le ciblage de clients potentiels pour les activités commerciales de l'Éditeur ;
- l'amélioration et le développement du Service ;
- la production de statistiques agrégées et anonymisées.
Les Données ne seront en aucun cas revendues ou transmises à des tiers sous une forme permettant l'identification directe de l'Utilisateur ou de ses campagnes spécifiques.
Article 4 – Données personnelles et RGPD
Le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur (nom, prénom, adresse e-mail, identifiants de comptes publicitaires) est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
L'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées dans le cadre du Service. La base légale du traitement des Données de performance publicitaire dans le cadre de l'offre gratuite est le consentement de l'Utilisateur, matérialisé par l'acceptation des présentes CGU et la connexion volontaire de ses comptes publicitaires.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse : legal@armadagrowth.com.
En cas de retrait du consentement, l'accès au Service gratuit sera résilié. Les Données déjà collectées et anonymisées avant le retrait pourront continuer à être utilisées sous forme agrégée.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs du Service (logiciel, interface, code source, algorithmes, documentation) demeure la propriété exclusive de l'Éditeur.
L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les créatives publicitaires et contenus qu'il importe dans le Service.
Article 6 – Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état » dans le cadre de l'offre gratuite. L'Éditeur ne garantit ni la disponibilité ininterrompue du Service, ni l'absence d'erreurs ou de dysfonctionnements.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Service, ni du contenu des créatives publicitaires de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable du respect des conditions d'utilisation des plateformes publicitaires auxquelles il connecte son compte.
Article 7 – Durée et résiliation
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la création du compte utilisateur.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en adressant une demande à legal@armadagrowth.com. La résiliation entraîne la suppression de l'accès au Service et la cessation de la collecte de nouvelles Données.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de non-respect des présentes CGU, avec un préavis de 10 jours ouvrés notifié par courrier électronique.
Article 8 – Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par courrier électronique ou par notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, compétent à titre exclusif.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation des Données, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : legal@armadagrowth.com.